Nouveau zonage du Territoire

l portera à conséquence sur les dispositifs tel que l’investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d’accession sociale à la propriété.
En effet, 1 200 communes, réprésentant 10 millions d’habitants, ont été reclassées dans le cadre du nouveau zonage du territoire. Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone B1 à la zone A.
Quelques villes en région parisienne sont reclassées en catégorie A bis. Ce zonage concerne, entre autres, l’investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d’accession sociale à la propriété.

Autre disposition, le ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires a publié un décret élargissant l’accès du prêt à taux zéro (PTZ) à davantage de bénéficiaires.
Le gouvernement souhaite ainsi passer le nombre de bénéficiaires de 44 000 à 75 000 par an.
Les conditions de ressources demeurent inchangées pour les zones A et B1. En revanche, les plafonds de ressources sont revus à la hausse concernant la zone B2.

les différentes zones sont composées de la manière suivante :
Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
Zone A : comprend la partie agglomérée de l?Île-de-France, la Côte d?Azur et la partie française de l?agglomération genevoise ;
Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d?Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
Zone C : reste du territoire.

AUTRES ARTICLES

UNE AIDE EXCEPTIONNELLE, SOUS CONDITIONS

Salariés du secteur privé fragilisés par la crise sanitaire Evolution de l’aide aux impayés de loyers ou dépenses de logement pour faire face à la baisse de revenus   UNE AIDE EXCEPTIONNELLE, SOUS CONDITIONS Ces évolutions sont disponibles à partir du 15 décembre...