Une seule demande, un dossier identique

Qu’est-ce qui change pour les demandeurs de logement social ?

Désormais, les demandeurs de logement social n’ont plus qu’un seul et unique  formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils  s’adressent.
Pour limiter les files d’attentes, ce document est disponible en ligne sur notre site.

Lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d’un bailleur social ou d’un collecteur du 1 % logement, il suffit, dans un premier temps, de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour.

Valable dans tout le département, et même, pour l’Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire.
Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier.
Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.

Quels sont les avantages ?

Le nouveau dispositif simplifie et accélère les demandes de logements sociaux.
Les démarches de l’usager sont plus simples, plus rapides : plus besoin de multiplier les dossiers auprès des différents organismes. Pour l’administration, c’est un gage d?efficacité, grâce à un meilleur partage des informations. Surtout, c’est l’assurance d’une demande traitée plus rapidement.

Télécharger le cerfa : cerfa_14069-01 (883.88 ko)

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